Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque qu’officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants.

Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur co-activité et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation :

  • Met en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
  • Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la co-activité durant ces trois phases
  • Assiste le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
  • Assiste le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant-projet sommaire (APS).
  • Établit le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) dès l’APS
  • Établit le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
  • Établit le plan général de coordination dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
  • Met à jour le PGC.SPS par avenants tout au long du chantier
  • Diffuse et communique les informations des PPSPS
  • Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC
  • Constitue, préside et participe à l’action du CISSCT si existant
  • Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
  • Remet le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
  • Archive et conserve le registre-journal pendant toute la durée de vie de la construction (décret R-4533)

Rappel de la loi L 4532-2 et R 4532-4 : L’employeur à l’obligation réglementaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise.

Cette obligation s’attache au contrat de travail lui-même.

Par conséquent, l’employeur ne doit pas seulement mettre en œuvre les moyens destinés à diminuer le risque de maladie ou d’accident professionnel, il est responsable de la sécurité de ses salariés en matière d’hygiène et de sécurité.

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations, merci de bien vouloir remplir notre formulaire de contact ou de nous appeler au 0596 39 76 20.

Vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec l’un de nos conseillers, composez directement le 0596 39 76 20 ou le 0696 54 85 00.